;Oise à une indemnité provisionnelle de 5 000 euros, et condamné la société [X] a garantir totalement la société [D] des condamnations prononcées contre elle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les dispositions

Jean-Pierre - contre un arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 20 novembre 1987 qui pour tentatives d'homicide volontaire, l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

à une amende de 6 000 francs et à des réparations civiles ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 224 et R. 40-2° du Code pénal

la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510 et 592 du Code de procédure pénale

Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés le premier à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise

Orazio, - La SOCIETE MAXICAR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 19 mai 1992, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier, à une amende

condamnant de ces chefs était limité à l'action publique et a renvoyé la suite des débats à une audience ultérieure ; 2°) contre un arrêt de la même cour d'appel, en date du 30 octobre 1987 qui l'a condamné

David, - la société Boulogne Distribution, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 24 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a notamment condamné

FURENT CONDAMNES PENALEMENT PAR UN TRIBUNAL DE POLICE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES (4 JUILLET 1967) ; QUE, SUR LES DEMANDES FORMEES PAR DEMOISELLE A..., PARTIE CIVILE CONTRE PILLIOT ET DAME X..., CELLE-CI

G., contre un arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY, Chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1985 qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 francs d'amende pour

DANS UNE PROMESSE DE VENTE DU 11 AVRIL 1977, D'ACQUERIR UN BIEN AVANT LE 31 DECEMBRE 1978, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARRET CONSTATE QUE L'ACTE DU 11 AVRIL 1977, COMPORTAIT UNE CLAUSE PENALE

déclaré l'accusé coupable notamment de viols aggravés, n'encourt aucune censure pour l'avoir condamné à 6 ans de réclusion criminelle, peine dont la durée était fixée par l'article 18 du Code pénal alors

handicapés (l'ARBRE) en qualité de veilleur de nuit, puis à compter du 3 mai 1983 de surveillant de nuit, a été licencié avec préavis le 8 octobre 1983 pour avoir " sérieusement omis de signaler " une condamnation

mesure d'instruction ; que le Crédit suisse et Sequana, alléguant que les prétentions de CGII reposaient, du moins pour partie, sur des pièces falsifiées, ont provoqué l'ouverture d'une information pénale

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, ENSEMBLE

MAX, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, EN SUITE D'UNE CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LE DEMANDEUR POUR ABUS DE CONFIANCE, A

; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1975 ET DE SES DECRETS D'APPLICATION DES 6 JANVIER, 22 AVRIL ET 28 DECEMBRE 1976, DES ARTICLES 283 ET 327 DU CODE PENAL

août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'Yves X... a été condamné

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1981, QUI, POUR EXTORSION DE SIGNATURE PAR FORCE, VIOLENCE ET CONTRAINTE, L'A CONDAMNE A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT