AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est

dès la première année; Attendu qu'il est acquis depuis, même si cela s'ajoute aux manquements du vendeur, que l'expert comptable en question n'est pas un expert comptable, car " plus inscrite au Tableau

de Renoir et un tableau de Dufy appartenant à Jacqueline B..., ainsi que deux tableaux d'Albert D... appartenant à Jacques Z..., ces quatre toiles étant estimées ensemble à 2 880 000 francs ; que,

, et que d'autre part la cour n'a pas trouvé trace, après analyse des tableaux, de la mention du nom de M.

X... de restituer à Mme Y... divers objets, dont un tableau du peintre Yves Z... ; que M.

1995) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société Verreries de Saint-Gobain fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que toute contestation d'ordre

détention provisoire est prescrite à la demande du juge d'instruction, par le président du tribunal de grande instance ou le juge délégué par lui ; que lorsqu'une telle délégation est prévue par un tableau

T... remplit les conditions administratives du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; - dire que la maladie dont il est décédé doit être prise en charge au titre de ce tableau ; - condamner

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau

, et que d'autre part la cour n'a pas trouvé trace, après analyse des tableaux, de la mention du nom de M.

récapitulatif individuel des frais de rôles, tableau récapitulatif général des frais de rôles, la CIRP est redevable de ces sommes envers ses six locataires depuis 1971 ; Qu'en statuant ainsi, sans

de jugement ne l'avaient pas été aux audiences précédentes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que l'avocat appelé à compléter le tribunal, faute de magistrats, avait été pris dans l'ordre

entrepris que la société Porcelaines Raynaud avait remis le tableau de cotation de M.

X..., ancien avocat en Algérie, qui possède la double nationalité française et algérienne, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription au tableau des avocats

"alors que les arrêts des cours d'appel sont rendus par les magistrats délibérant en nombre impair et que si les membres d'une Cour siégeant dans une affaire sont en nombre pair, le dernier dans l'ordre

informant pas que s'il était avocat, il ne pouvait plus exercer, la cour d'appel a méconnu l'article L. 641-9 du code de commerce ; "3°) alors que lorsque l'omission du tableau

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

des avocats du barreau de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par son bâtonnier en exercice, ayant tous deux leur siège

des chemins vicinaux arrêté le 30 novembre 1875 par la commission départementale et sur l'état dressé le 27 avril 1884 par le conseil municipal concernant les chemins ruraux reconnus, conformément au tableau

par l'ARS et décisions intervenues ou attestations d'absence de décision, ou convocation à l'audience, position du conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le praticien était inscrit quant à