Y..., alors qu'il conduisait son véhicule, a percuté un tracteur appartenant à M. X... ; que M.

s'était renversé avec son chargement; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 septembre 1993) de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de l'indemnité

un semi-remorque appartenant à Le Luherne s'est assoupi au volant et a heurté l'arrière d'un camion le précédant ; que sous le choc son ensemble routier s'est renversé sur la chaussée ; qu'un camion conduit

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

[U], conducteur, aurait dû actionner le bouton SOS et ne pas sortir du véhicule, mais qu'il n'apparaît pas que ces consignes précises ont été délivrées à un moment quelconque et de manière très détaillée

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

[C], qui conduisait sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [V] et assuré par la société AMF assurances, aux droits de laquelle

Le 16 mars 2015, les services des douanes de [Localité 1] ont contrôlé à [Localité 2], un véhicule de marque Peugeot conduit par M. [U] [V] et une voiture de marque Renault conduite par M.

refus de priorité, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour le délit et à 1 000 francs d'amende pour la contravention, a ordonné la suspension de son permis de conduire

Z... et D..., a franchi l'axe médian de la chaussée et a heurté le véhicule de M. B... qui arrivait en sens inverse ; que MM.

, que l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de

, que l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de

, que l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de

, que l'infraction de "circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs" ne saurait être commise par le conducteur exploitant une entreprise de

X... a donné en location à la société Transports Norbert Dentressangle (société Dentressangle) un véhicule tracteur, avec conducteur, pour une année ; que, le 26 décembre 1988, tandis que ce véhicule tractait

Il a été licencié le 10 septembre 2015, en raison du trouble objectif apporté au fonctionnement de l'entreprise du fait de l'impossibilité de conduire un véhicule. 5.

1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l a condamné à 1 an d emprisonnement avec sursis, à 1 an de suspension du permis de conduire

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le conducteur du véhicule n'était pas titulaire du permis de conduire, se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'effet de

[D] [S], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, a, à réception de l'avis de contravention, formulé une requête en exonération en désignant un autre conducteur. 4.

[M] [C], titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, a, à réception de l'avis de contravention, formulé une requête en exonération en désignant un autre conducteur. 4.