; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 13.

d'instruction, par arrêt du 14 janvier 1992, puis statué au fond par décision du 6 juin 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et également reproduit en annexe : Attendu qu'il n'appartient pas à la Cour de Cassation de contrôler

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCI fait grief au jugement du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du

Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, qui manque en fait en sa première branche, est mal fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation de l'article

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 13.

le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la décision-cadre du Conseil de

, en date du 24 novembre 2025, qui, dans la même information, ont confirmé les ordonnances de refus de mesure d'instruction complémentaire rendues par le juge d'instruction (pourvois n° K 25-87.946, R

F... ; Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que, par l'arrêt confirmatif déféré, la cour d'appel a rétracté une ordonnance autorisant l'administration

E... ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. Michel E... et les consorts B..., aux droits de C...

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Paris, 28 janvier 1998), que le commissaire

Y... n'ayant pas soutenu, devant la cour d'appel, que l'autorisation n'avait pas été donnée, le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5.

alors, selon le moyen : 1 / que les jugements doivent être motivés, à peine de nullité ; qu'en se bornant à retenir qu'aucune faute inexcusable n'était établie à l'encontre de M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Coopérative agricole de Froissy ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il

banque, le 13 juin 1979, le premier compte courant n'aurait pas été débiteur le jour de la révocation du cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir renvoyé l'affaire devant le Conseil de la concurrence aux fins de reprise de l'instruction

pris en sa seconde branche n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la compagnie Axa ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme