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67 748 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A

61372201cd580146773f969b

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Z... l'a assigné en réparation des préjudices par lui subis ; Sur le premier moyen et sur les deuxième et troisième moyens, réunis, qui sont identiques, le premier, pris en sa première branche :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01522

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201158

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100358

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Un mémoire ampliatif comportant trois moyens, le premier et le troisième en une branche, le deuxième en deux branches, a été déposé le 28 octobre 2015. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201035

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

61372401cd580146774110da

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans dénaturation des mentions

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e1d

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches Attendu que les consorts X... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir déclaré l'action de l'Ordre recevable alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100559

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en sa troisième branche, et les troisième et quatrième moyens 5.

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160eb

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

non fondé en sa troisième branche, ne peut être accueilli en sa quatrième ; Mais sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1404 du Code civil ; Attendu que l'arrêt retient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200859

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, formé par M. [R] Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01435

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième, cinquième à huitième branches, les troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa première branche,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200186

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

le bâtonnier de l'ordre des avocats de cette contestation ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, reproduites en annexe

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414ece

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

président de la cour d'appel de sa demande ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé à la somme de 364,66

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01182

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403753

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

donc pas fondé ; Sur les deux premières branches du second moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201204

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

travaillant pour le cabinet ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cb3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Aboukrat étant avocat au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Promopierre fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef32

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

sur ce point, dont la rupture est intervenue le 6 mai 1994 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'elle est fondée sur la violation des articles L. 351-3 et L. 351-3-1 du Code

Source officielle

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