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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
SCI Les Acacias, limité le montant des réparations prononcéesc/M. A
61372201cd580146773f969b
2 février 1994
Z... l'a assigné en réparation des préjudices par lui subis ; Sur le premier moyen et sur les deuxième et troisième moyens, réunis, qui sont identiques, le premier, pris en sa première branche :
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01522
9 novembre 2022
Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201158
9 décembre 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100358
19 mai 2021
Un mémoire ampliatif comportant trois moyens, le premier et le troisième en une branche, le deuxième en deux branches, a été déposé le 28 octobre 2015. 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201035
6 octobre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.
61372401cd580146774110da
1 avril 2003
n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans dénaturation des mentions
6137230fcd58014677404e1d
28 avril 1998
le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches Attendu que les consorts X... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir déclaré l'action de l'Ordre recevable alors
ECLI:FR:CCASS:2024:C100559
16 octobre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en sa troisième branche, et les troisième et quatrième moyens 5.
61372481cd580146774160eb
14 février 2006
non fondé en sa troisième branche, ne peut être accueilli en sa quatrième ; Mais sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1404 du Code civil ; Attendu que l'arrêt retient
ECLI:FR:CCASS:2025:C200859
18 septembre 2025
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal, formé par M. [R] Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01435
5 décembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième, cinquième à huitième branches, les troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa première branche,
ECLI:FR:CCASS:2016:C200186
4 février 2016
le bâtonnier de l'ordre des avocats de cette contestation ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, reproduites en annexe
6137245ecd58014677414ece
12 mai 2005
président de la cour d'appel de sa demande ; Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir fixé à la somme de 364,66
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01182
30 septembre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le troisième moyen 3.
613722f0cd58014677403753
6 janvier 1998
donc pas fondé ; Sur les deux premières branches du second moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201204
24 novembre 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.
61372444cd58014677414113
9 novembre 2004
travaillant pour le cabinet ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors
ECLI:FR:CCASS:2026:C100004
7 janvier 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 5.
613724b8cd58014677417cb3
13 juillet 2006
Aboukrat étant avocat au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Promopierre fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le tribunal de grande instance
soc
613723d9cd5801467740ef32
18 décembre 2001
sur ce point, dont la rupture est intervenue le 6 mai 1994 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'elle est fondée sur la violation des articles L. 351-3 et L. 351-3-1 du Code
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