est inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Morineau fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa faute lourde et de l'avoir en conséquence condamnée ainsi

pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 5 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 devenu l'article L. 313-28 et suivant du Code monétaire et financier et

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen du pourvoi provoqué, pris en ses première et troisième branches 5.

Jean-François Y... a déclaré renoncer au bénéfice du jugement entrepris ; Sur le premier moyen du pourvoi J 99-13.339 formé par Mme X..., pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, des pourvois n° A 24-15.759 et A 24-15.828, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et les troisième et quatrième moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen 6.

X..., en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 1991), que M.

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 16.

instance ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 800 francs par mois l'indemnité due par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les deuxième et troisième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 9.