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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00544
26 février 2020
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02136
29 septembre 2020
Examen du moyen Sur le moyen pris en ses première, deuxième et quatrième branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02164
14 octobre 2020
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00771
8 juin 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et sur le second moyen pris en ses deuxième et quatrième branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01624
5 août 2020
Sur le moyen, pris en sa première branche. Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01378
30 septembre 2025
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01280
16 septembre 2025
[Y] a interjeté appel de cette décision Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 8.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00135
10 janvier 2023
le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01900
Pour infirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02174
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00425
9 mars 2021
Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00836
1 juin 2021
Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01372
20 octobre 2021
[U] a notamment fait valoir l'indignité de ses conditions de détention. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 6.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00301
4 février 2026
Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01262
24 septembre 2024
61372632cd58014677423b38
15 mai 2002
provisoire ; que, dès lors, en s'abstenant de caractériser l'entrave aux investigations que causerait la publicité des débats sur la détention provisoire, la chambre de l'instruction a privé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01241
27 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00676
14 avril 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00378
28 février 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01411
22 octobre 2024
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