N'EN ANNONCA PAS MOINS LA REUSSITE DE SES INTERVENTIONS, ET QU'IL PERCUT A TITRE D'"HONORAIRES" UNE SOMME DE 4195000 AF QUI LUI FUT PAYEE ENTRE LE 27 JUIN ET LE 2 AOUT 1957, AU MOYEN DE TROIS CHEQUES A

% aux moyennes dégagées par le centre scientifique et technique du bâtiment (2 177 francs contre 2 133 francs) ce qui serait tout à fait admissible sauf à remarquer que les coûts observés par le CSTB avaient

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche 5.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société B3R, expert-géomètre, a déclaré au redressement judiciaire de la société IGEP une créance d'honoraires, pour des prestations réalisées avant l'o

D... ; que le 3 décembre 1992, Laurent G...

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6, 2 , L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

de cassation, proposé pour Pierre Y..., pris de la violation des articles L. 241-3-4 , L. 242-6-3 et L. 245-16 du Code de commerce (425-4 , 437-3 et 478 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et

; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour André X..., subsidiaire par rapport au premier, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal et de l'article 820-4 du Code de commerce, ensemble