de l'accord d'exclusivité et du contrat d'achat d'actions, et, à titre subsidiaire, que soit constatée la rupture brutale et unilatérale des pourparlers ; que la cour d'appel, si elle a constaté l'existence

[R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-18.142 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BPCE

En second lieu, contrairement à ce que soutient le moyen, pris en sa troisième branche, la cour d'appel n'a pas retenu que les parties avaient conclu un contrat avec option d'achat avant la signature du

; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire fondée la demande au titre du rappel des commissions et de le condamner au versement

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

du moyen, dont le rejet rend sans portée les trois dernières branches ; D'où il suit que le moyen, qui, en sa deuxième branche, critique des motifs surabondants, ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

, qui manque en fait en ses troisième, sixième et neuvième branches et critique un motif surabondant en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses dixième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° C 18-18.152 7.

de formation ; Attendu ensuite que le rejet du premier moyen du pourvoi principal de l'employeur rend sans objet la troisième branche ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

X..., Z... et Y... n'étaient pas fondées sur des manquements aux obligations découlant des contrats de travail les ayant liés à la société FFC, mais seulement sur des actes de concurrence que ceux-ci auraient

X... a été engagé le 1er juin 1971 par la CPAM du Val de Marne et intégré en 1990 à la branche informatique ; qu'en 1999 il est devenu analyste d'exploitation et s'est vu attribuer le niveau III coefficient

, inopérant en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen dont Mme [O] s'est désistée : REJETTE

[K] ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris

, que la clause contenue dans le passage " contestations " ne concerne que le contrat de crédit et non le contrat de cautionnement, que la distinction des régimes entre les deux contrats est d'autant plus

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2018), que la société Compagnie Foncière Saint Dominique, aux droits de laquelle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. X....

Z..., la société Urbat et Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société BTAV, pris en sa quatrième branche, et le premier moyen du pourvoi incident de la société Immocléry, réunis,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois n° S 15-23.581, S 15-23.604 et J 15-23.620, par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Y..., M.