d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, sur sa plainte, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

portant prolongation de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 115, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 5

construire, les a condamnés, chacun, à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état de la construction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

d'instruction qu'il avait effectivement vendu à C... le A...

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ces pourvois ; II.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

en date du 21 mars 2003, qui, pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h, l'a condamné à 1000 euros d'amende et 2 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

a déclaré leur constitution de partie civile et leur appel de l'ordonnance de non-lieu irrecevables ; Vu l'article 575-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

travaillé les 22 et 23 juin 1997 au profit d'une entreprise concurrente ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier et le troisième moyens

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi formé par Hugo X... et par Claude Z... ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Georges, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction

de cassation, pris de la violation des articles 432-10 du Code pénal, de l'instruction ministérielle du 3 février 1993, des articles L. 80A du Livre des procédures fiscales et 593 du Code de procédure

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 07 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

pour recel, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et à 90 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

n'a pas justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation proposé pour M.

de celui sur les manoeuvres frauduleuses, la chambre de l'instruction a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les établissements

révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, faux et usage, présentation de bilans inexacts, non convocation d'actionnaires, abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction