n° T 8718.350 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° H 8719.467 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le

Examen des moyens du pourvoi principal Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux

Noyau immobilier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 4611-1, L. 4611-7 et L. 4613-1 du code du travail ; Attendu

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le 29 mai 1998 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le dernier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES

de prud'hommes a violé les textes conventionnels susvisés, ensemble l'article L. 2253-1 du code du travail et le principe de faveur ; 2°/ que l'article 3-10 de la convention collective du commerce de

[Y] a, de même que le procureur de la République, formé appel de ce jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 3, de la Convention européenne

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° U 21-22.158 formé par M.

V..., domiciliée [...], [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), statuant sur renvoi après cassation (3e Civ. 29 septembre 2015, pourvoi n° 14-21.686), de rejeter sa demande d'annulation du jugement

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2019, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur les troisièmes moyens des pourvois M 19-18.072, N 19-18.073, P 19-18.074 et Q 19-18.075, ci-après annexés 7.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : M.