) ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que le centre reproche encore au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 30 août 1991 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

d'instruction aux fins de déterminer ses fonctions exactes auprès de M.

Roland Y..., demeurant BP 14 à Abondant (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association Centre de rééducation

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE PREVUE A CE TEXTE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine Y..., épouse X..., demeurant La Carrière du Roz, 29150 Chateaulin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e

Paul Y..., 2 / Mme Marcelle B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 octobre 1994 et 19 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

société à responsabilité limitée des Etablissement DELINOX, dont le siège social est à Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (4e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celloplast, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...