CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e

X..., ès-qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 1995) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que l'appel général interjeté à l'encontre du jugement

la société Clas'Mod, société à responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Reinier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Interservices, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille 9e (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation de sept jugements rendus le 16 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ... (5e

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 1988) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société Cimobois, alors, selon le moyen, que

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Frigedoc Agrigel, venant aux droits de la société

le pourvoi formé par la société Bourgeois Tricault Regethermic international (BTRI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes

évoqué, alors, selon le moyen, que, dans la mesure où la cour d'appel considérait que la juridiction prud'homale n'était pas compétente, elle avait l'obligation, dans la mesure où elle entendait évoquer

Philippe Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1987 par le conseil des prud'hommes

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Pierre, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Peronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Jocelyne Y..., décédée

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Herpe, société à responsabilité limitée sise boulevard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 01.40-143, F 01.40-144, H 01.40-145, G 01.40-146 et J 01.40-147 ; Sur le moyen