La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, l'avis de M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 et R 142-7 du code de la sécurité sociale,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

[O] a été engagé, le 1er octobre 2013, en qualité d'agent de sécurité qualifié à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective

rendu le 26 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

[4] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

sociale divers documents médicaux, dont les rapports de deux expertises médicales techniques; que M.

, à laquelle la société a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

ayant été délivrée le 12 août 2011, puis une contrainte le 26 septembre 2011, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa

Mme A... a saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels prévus par l'article L. 120, devenu L. 242-1, du Code de la sécurité sociale s'entendent de celles qui sont versées aux travailleurs

[3], aux droits de laquelle vient la société [4] (l'employeur), a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[E] [Z] a été engagé, le 11 février 2013, en qualité d'agent de sécurité polyvalent à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention

[C] [C] a été engagé, le 1er mars 2013, en qualité d'agent de sécurité à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective