Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

incident contre le même arrêt; La société Ufifrance Immobilier, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

, le deuxième moyen et le quatrième moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y pas

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Kiasma, que

la cassation Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

V... les a assignés en responsabilité ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

unique du pourvoi principal : Attendu que M.

X..., engagé en qualité de VRP le 4 janvier 1988 par la société Le Cor, a été licencié le 12 décembre 1989 ; Sur les moyens du pourvoi principal formé par la société Le Cor, tels qu'ils figurent au

La demanderesse au pourvoi principal n° C 19-13.533 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt.

unique du pourvoi principal : Attendu que la société Cartron-Chaillier fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que si l'agent immobilier est tenu d'une

Sur le moyen du pourvoi H 23-18.314, pris en ses cinquième à dixième branches Enoncé du moyen 13.

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du conseil national de l'ordre des pharmaciens : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois de Pierre X... et Bernard Z... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Dominique Y..., Claude A... et Renée B... ;

, que ses constatations rendaient inutile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident 12.