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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300880
15 décembre 2021
Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.
civ2
61372450cd58014677414799
21 septembre 2004
moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir tenu pour recevable l'appel interjeté par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100654
6 décembre 2023
Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00031
22 janvier 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, sur le second moyen de ce pourvoi et sur le moyen unique du pourvoi incident 4.
613723a3cd5801467740c5eb
27 mars 2001
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00539
21 avril 2022
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00345
11 mai 2023
La société Alpha express holding a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241
28 février 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième et troisième branches et sur le moyen du pourvoi incident du salarié 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00242
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième et troisième branches 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300780
19 septembre 2019
et de pénalités de retard ; Sur premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.
6137267ecd58014677426029
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00878
18 octobre 2016
à interjeter un appel principal dès lors que la personne concernée a jugé que cet intérêt-là ne justifiait pas cet appel ou qu'elle l'a négligé, sauf à lui permettre à d'interjeter, hors
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00491
1 octobre 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident. 5.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437
2 mai 2024
Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal 5.
613723e4cd5801467740f809
2 juillet 2002
pour contrefaçon ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, alors, selon
ECLI:FR:CCASS:2018:C300540
7 juin 2018
n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts pour résistance
6137247ccd58014677415e79
2 février 2006
X... a refusé de passer au service de cette société ; qu'il a été licencié le 27 octobre 2000 par la société Darden, pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01163
9 novembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00107
28 janvier 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société et le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée 5.
613722c7cd580146774015d1
4 février 1997
fait grief à l'arrêt de son refus d'appliquer le taux conventionnel aux intérêts moratoires mis à la charge de Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en toutes circonstances,
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