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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300880

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ2

61372450cd58014677414799

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir tenu pour recevable l'appel interjeté par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100654

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00031

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, sur le second moyen de ce pourvoi et sur le moyen unique du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5eb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00539

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00345

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La société Alpha express holding a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième et troisième branches et sur le moyen du pourvoi incident du salarié 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00242

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses première, deuxième et troisième branches 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300780

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

et de pénalités de retard ; Sur premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426029

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00878

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

à interjeter un appel principal dès lors que la personne concernée a jugé que cet intérêt-là ne justifiait pas cet appel ou qu'elle l'a négligé, sauf à lui permettre à d'interjeter, hors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00491

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le pourvoi incident. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal 5.

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f809

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

pour contrefaçon ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, alors, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300540

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts pour résistance

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e79

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X... a refusé de passer au service de cette société ; qu'il a été licencié le 27 octobre 2000 par la société Darden, pour faute lourde ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01163

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la société et le troisième moyen du pourvoi principal de la salariée 5.

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015d1

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

fait grief à l'arrêt de son refus d'appliquer le taux conventionnel aux intérêts moratoires mis à la charge de Mme X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit, en toutes circonstances,

Source officielle

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