de France (EDF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR,

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

La SCI Marina d'Oro, La SARL Marina d'Oru contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, pour homicide involontaire a condamné le premier à trois

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 02-47.700 et R 02-47.701 ; Sur les trois moyens réunis, communs

Yohann X..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le moyen de la CFDT, pris en ses première et deuxième branches, et sur le moyen de la CFE-CGC, pris en ses première et cinquième branches 7.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief

d'électricité ; que la société Enedis n'a pas respecté le délai de trois mois qui lui était imparti, à compter de la date à laquelle la demande était complète, pour transmettre au producteur une proposition

effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches 4.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° S 17-17.195 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de faux et usage de faux pour avoir adressé au Syndicat d'électrification du Morbihan

la démolition sous astreinte des constructions édifiées et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen

la démolition sous astreinte des constructions édifiées et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 26 septembre 2001,

pris en ses trois dernières branches et le troisième moyen pris en sa dernière branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci-après annexés

LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF Moyens produits par la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat aux Conseils, pour Mme Z... et Mlle A... ; MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 236 (

Examen des moyens Sur les deuxièmes et troisièmes moyens des pourvois, ci-après annexés 12.