Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 10.

Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.

I... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident éventuel 3.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal pris en ses première, deuxième et troisième branches et sur le quatrième moyen du pourvoi incident pris en sa deuxième

incident contre l'arrêt du 12 janvier 2016 ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal, réunis Enoncé du moyen 12. M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

C... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, le 7 mars 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens

conclue le 17 mai 1999 et a autorisé la vente aux enchères publiques ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des consorts Z... : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris

du pourvoi principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

X..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au