Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société du Quai, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine

la date et du nom de l'avocat destinataire.

d'un avocat, sa mère n'avait pas été informée du droit qu'elle avait de solliciter elle même un avocat pour l'assister, de sorte que le droit au libre choix d'un avocat avait été méconnu, la chambre de

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Caviar Volga, de la société Caviar Volga, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Rouch et associés

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M., [V], [H], et les conclusions de M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. G..., de Me Balat, avocat de M. T..., et l'avis de M.

Richard Willemant comme avocat. 4.

enquêteurs à la permanence du barreau de Paris valait avis à avocat, y compris pour un avocat choisi, la convention conclue entre le Bâtonnier de Paris, le Président du Tribunal judiciaire de Paris et

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats

SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., l'avis de M.

X... ayant fait assigner en référé l'ordre des avocats de Paris, la SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, M. Y... et M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; CASSATION sur le pourvoi formé par M.

de l'avocat désigné, il lui appartient, lorsque cet avocat est présent à l'audience et qu'elle l'entend en ses observations pour le compte du mis en examen en tant que substitué à l'avocat désigné, de

Le 20 octobre 2010, le premier avocat a adressé au second avocat le dossier « papier » restitué sous forme numérique au client. 3.

"2°) alors que, après le rapport du conseiller, le procureur général et les avocats des parties sont entendus ; que l'arrêt a été rendu sans que la parole ne soit donnée à M.

Le même avocat a été désigné dans ces deux instances. 3. M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I], de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.

et Molinié, avocat de Mme Y... et de M.