/ de la société Danzas transports, dont le siège est ..., 2°/ de la société Dévoloppement transports services (DTS), dont le siège est ..., 3°/ de M.

/ de la société Danzas transports, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Helvetia Saint-Gall, dont le siège est ..., 3°/ de la société Développement et transports services "DTS

hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage). 4.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 2002) et les productions, que le 23 mai 1992, Mme X..., passagère transportée

98-21.983), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres

Les Ducs d'Alsace, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial, a, par acte du 22 décembre 2000, intitulé "bail dérogatoire de sous-location" donné à bail ces locaux à la société Transports

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Veynat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

du nouveau Code pénal, 2, 3 et 9 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du transporteur et de son assureur (les sociétés Transports et Locations Courcelle et Helvetia), la cour d'appel a violé les articles L.132-8 et L.133-1 et suivants du code de commerce.

delà de ses responsabilités propres de président du directoire de la société Kuhn et Nagel, la partie de l'activité concernant les transports terrestres incombait à M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 avril 2019), la société Eurolia Europe liquide agro (la société Eurolia) a, à compter de janvier 2012, sous-traité à la société [...]

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1999) de le débouter de ses demandes précitées alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel en énonçant que le contrat de travail de M.

8271-1-2 2 édicte que "les agents de contrôle compétents en application de l'article L 8271-1 sont: .. 7.° les fonctionnaires ou agents de l'état chargés du contrôle des transports terrestres"(dont la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 novembre 2020), le 12 mars 2016, à La Tamca, M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en