[Z] [T] et Mme [C] [N], épouse [T], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 626 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18

[Z] [L] et Mme [K] [H], épouse [L], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 628 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18

L'établissement public [1] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

Ce jugement a été déclaré opposable à la société [1] (société [1]), assureur de M. [X]. 4. M. [X] et la société [1] ont relevé appel de cette décision.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Les premiers juges ont constaté l'extinction de l'action publique du fait de la prescription et déclaré l'association [1] (le [1]) irrecevable en sa constitution de partie civile. 4.

Le ministère public et les parties civiles, au nombre desquelles l'association [1], ont relevé appel de ce jugement.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la suite d'une publication sur un réseau social du message suivant : « Le [1] ([1]) est devenu le porte-parole du Hamas ». 3.

Mme [O] [B], porteuse de parts de la société [1], a interjeté appel de la décision. Examen des moyens Sur les premier et second moyens 4.

Faits et procédure 1.

[U] [G], Mme [W] [G] et la société [W] [Adresse 1] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 10 mai 2022, qui, dans la procédure

Mme [M] et la société [1] ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société [1] solidairement avec M.

[F] et la société [1] ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[K] [N] et Mme [O] [V], épouse [N], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 627 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18

La partie civile, le prévenu et la société [1] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour la société [1] 5.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés [2] et [1], et les conclusions de M.

[Établissement 1] du chef de harcèlement moral du seul fait du maintien durable d'une décision d'interdiction d'opérer au sein de l'établissement, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un harcèlement

Mme [L], le ministère public et l'[1] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 6.