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49 résultats pour « Achammani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01638

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

fermait ses portes à 21 heures, n'employait pas de salariés au-delà de cet horaire et que le dossier pénal ne révélait aucunement qu'un salarié aurait été, après 21 heures, en train de travailler, d'achalander

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10279

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Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

elle n'en était nullement responsable pour avoir été seulement chargée d'informer sa hiérarchie lorsque des réapprovisionnements étaient nécessaires afin que le magasin soit suffisamment achalandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300297

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

conformément aux dispositions du bail et que notamment les peintures extérieures de l'immeuble n'avaient pas été refaites, citait la clause selon laquelle la boutique devait être constamment ouverte et achalandée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310505

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

immobilier présentant, des atouts liés, - à la contenance de la parcelle (1.000 mètres carrés) et à son potentiel, - la configuration régulière de celle-ci, - à l'emplacement situé sur l'axe très achalandé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100084

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

nouveaux modèles au moment de leur mise sur le marché, puis en retardant les livraisons, la plaçant ainsi en situation de pénurie par rapport à son propre réseau de distribution, lui-même abondamment achalandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02107

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

commerce est à mettre au rang des justes préoccupations de la part du propriétaire dudit fonds, qui a un intérêt évident à s'assurer que celui-ci fonctionne de façon satisfaisante et est normalement achalandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310113

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Ces constatations sont cependant contredite par un procès-verbal de constat que Mme E... a fait dresser le 25 avril 2009 qui enseigne que la magasin est achalandé en bijoux fantaisie, colliers, bracelets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300407

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

de 81, 85 mètre carrés sans devanture, 2. 300 euros le mètre carré Soit une moyenne de 2. 809 euros le mètre carré libre pour des locaux de type boutique dans des quartiers pour certains, bien achalandés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le commandement somme la société Indiana Pub « de cesser de passer par le couloir d'entrée aux bureaux pour achalander son commerce et d'assurer la remise en état d'origine des menuiseries et peintures

Source officielle