AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier de la vallée de l'Adour, dont le siège

La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-12.697 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement des pays de l'Adour

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-12.543 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement des pays de l'Adour

l'habitation, selon contrat à durée déterminée puis indéterminée ultérieurement transféré à l'Office public de l'habitat de Bayonne (l'employeur), exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'agence Adour

Cohérence, architecte, par la société Toffolo, chargée de la reprise des joints de garde-corps, et la société Océan Peinture, chargée des peintures et ayant sous-traité la pose des échafaudages à la société Adour

X... travaillait pour d'autres stations de radio, notamment, de façon régulière, pour Radio Adour, et sans rechercher si cette circonstance n'était pas de nature à exclure sa qualité de salarié de Sud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Geaune Adour, dont le siège

réseau national de transport de gaz naturel, a confié la réalisation d'une canalisation de gaz à un groupement momentané d'entreprises, constitué de la société de droit italien SALP et de la société DLE Adour

présumés dans les lieux désignés ci-après où des documents et supports d'information illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : -locaux et dépendances sis 299 avenue de l'Adour

l'arrêté préfectoral ne pouvaient reposer sur les seules dispositions de portée générale de l'article L. 211-1 du code de l'environnement et du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935 ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ESTAQUE, QUI AVAIT ACHETE DES MOUTONS A ADOUE,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour Etudes, société à responsabilité limitée dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société MAJ - La société Aquitaine Linge Service Elis Adour

; QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT SEULEMENT CONDAMNE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES, A PAYER LA SOMME DE 3000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS A LA CAISSE DU BASSIN DE L'ADOUR

1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée le 3 janvier 2006 par la Caisse d'épargne des pays de l'Adour

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société coopérative agricole "Adour Porcs", dont le siège est Cap de la Coste, à Aire-sur-Adour (Landes), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Sur le moyen unique : Attendu que la Mutuelle de l'Adour fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 avril 1989) d'avoir rejeté sa demande d'admission au passif du règlement judiciaire de M.