territoire français, la cour d'appel a retenu qu'en dépit de sa dénomination, la FFTP avait pour objet statutaire de "défendre la profession en général et les cas particuliers de chaque région en les aidant

Roudaut, greffier, faisant fonctions " ; " alors que les fonctions de greffier devant la cour d'appel ne peuvent être assurées que par un greffier de la cour d'appel ou par un agent administratif ayant

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

Daigremont, dont le siège est ..., Le Palatino, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Aidan

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Fabrice X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, pour s'être rendu complice du crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur

, à la société CPHB, par la menace de mettre fin aux commandes et de se retirer de la société s'il n'acceptait pas ; que cette cession a permis à Philippe Y... de bénéficier ensuite du paiement de royalties

sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à Michel A... d'organiser des salons et de "vendre" ce concept moyennant paiement de royalties

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion et le développement de l'activité économique "AIDAE

X... ayant été mortellement blessé tandis qu'il aidait M. Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

lieu d'affecter les fonds à l'usage pour lesquels ils avaient été versés ; "que Jacques Y... et Paul X..., conscients de leurs malversations, refusaient de soumettre les comptes sociaux aux membres d'AIDA

constatation expresse par le juge du fond ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation du contrat de licence de dessin, la cour d'appel a relevé que la société Milbox avait réglé avec retard les royalties

confirmatif attaqué (Besançon, 15 janvier 1997), que suivant contrat en date du 26 février 1991 faisant suite à un précédent contrat du 13 novembre 1986, la société Alain X..., a concédé "moyennant royalties

X... 50 % du montant des "royalties" ; que le même jour, M.

. ; "aux motifs, qu'il y a des charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir été complice des faux et de l'usage de faux commis par Me Y... en l'aidant sciemment par aide et assistance consistant

27 décembre, qu'elle est "partie en courant chez sa voisine, laquelle l'a conduite chez un médecin", tantôt que la voisine avait, selon les dires de cette dernière, assisté à la scène "alors qu'elle aidait

X..., salarié de la société Norgraine, aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger sur le côté du bâtiment de l'entreprise comme il le faisait tous les soirs depuis

. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

travaillait en permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage et l'aidait

de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne l'accusé pour complicité des crimes de viols commis par un tiers-auteur principal, au préjudice de la victime, en l'aidant