contrat aurait pour objet la cession pure et simple des contrats d'H'armony à la société ACS et qu'ainsi la société H'armony serait devenue une société fictive, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs

Alain X... a crée ou développé une clientèle notamment Senoble, Jacquot, Pomona ; que l'employeur ne peut sérieusement contester le dynamisme du représentant alors même que par lettre du 16 avril 1996,

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Alain Y..., domicilié [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant

Alain Y... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement M. Alain Y..., héritier de M.

grief à l'arrêt d'avoir dit que la réintégration ordonnée par la décision judiciaire du 11 mars 1995 ne s'appliquait pas à lui, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes clairs

Alain F..., 10°) M. Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M. Claude G..., 12°) M. Alain H..., 13°) M. Gérard I..., 14°) M. José Luis De XC... Bueis Y Gallego, 15°) M. Jean-Louis K..., 16°) M.

attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain

garanties sur le fonctionnement de ces établissements, la fabrication et la vente des médicaments ; qu'en l'espèce les prévenus et les sociétés qu'ils dirigent ne répondent pas à ces conditions ; qu'il est clair

Alain, tendant à la révision de l'arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnellle, qui, pour refus de restitution d'un permis de conduire invalidé par la perte

relation commerciale établie, la société italienne Top Automazioni a indiqué au cours de l'année 2009 à son distributeur français, la société Etablissements Chatel et Gallay, qu'une filiale allait

pour la SA Alain X...

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise judiciaire établi par M.

Alain Y..., expert-comptable, s'estimant victimes d'actes de concurrence déloyale de la part de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun des termes clairs et précis de l'article R.313-5 du code de la sécurité sociale n'impose que les cotisations prises

Alain, Y... Robert, Z... Guy, la société SRD, civilement responsable, A... Claude, A... Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...