COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

Alain, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date

COMPAGNIE d'ASSURANCES PREVOYANCE MUTUELLE MACL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 15 mars 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de vol avec arme a confirmé l'ordonnance

Alain, - Y... Bernard, - Z...

qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM. Soulard, Lemoine, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Alain CCCCC..., - Mme Michelle DDDDD..., - Mme Michelle EEEEE..., épouse FFFFF..., - Mme Michèle GGGGG..., - M. Alain HHHHH..., - Mme Caroline IIIII..., - M. Pierre IIIII..., - M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Alain, Z...

. ; "aux motifs que Jacques et Judith X... ont signé le 30 juin 2000 avec la société Alain Bozon Constructions, représentée par Robert Y..., un contrat de construction d'une maison individuelle régi

Alain, gendarme, ayant le grade d'"agent de police judiciaire", les mentions qui y figurent, notamment la mention "lecture faite par moi", ne font pas foi jusqu'à inscription de faux, mais seulement jusqu'à

même article 1er, en omettant de préciser les éléments justifiant la limitation de ce taux à 12,951" ; Attendu que, statuant sur le préjudice économique subi par la veuve et les deux filles mineures d'Alain

Mario Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle en date du 20 novembre 1989 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de mise en vente de denrées alimentaires

Alain E..., demeurant 36, Petit Chemin d'Abbeville, 80132 Buigny-Saint-Maclou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler à de Winne en sachant parfaitement que ce dernier allait