Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.

François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.

Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Alexandre CZ..., 247°) Mme Piana, demeurant ensemble ... (17e), 248°) Mme Jocelyne CA..., demeurant ... (19e), 249°) M. Jean CF..., demeurant ... (19e), 250°) M.

Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Boutet

été créées dans le cadre d'un travail collectif associant de nombreuses personnes ; qu'il est ainsi établi par l'attestation d'Isabelle G¿ (Pièce n° C9 du dossier Van Cleef & Arpels), par la note d'Alexandra

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen