Yves, Gérard Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de sa fille Alexandra, 3°/ de Mlle Dolorès Z..., 4°/ de Mlle Dominique Z..., 5°/ de M.

X..., notaire, pour dresser la liste des biens immobiliers situés en France et procéder à leur évaluation ; qu'en décembre 1987, l'héritière identifiée en la personne de Mlle Alexandru, fille du de cujus

[F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Alexandre III ; Sur le rapport de M.

Pierre, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Peronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Jocelyne Y..., décédée

Alexandre, dit B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1989 qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à un mois d'emprisonnement avec

Alexandre X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 26 janvier 2005 qui lui a alloué une indemnité de 8.500 euros sur le fondement de l'article 149

subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre

Alexandre Y..., défavorablement connu des services de police européens, et à la société I. M.

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - L'agent judiciaire du Trésor, - Monsieur Jimmy Alexandre

Alexandre Roy H..., demeurant ..., tous deux intervenants volontaires en qualité d'héritiers de Mme D..., Micheline, Angèle Y..., veuve I...

Alexandre X... aux termes d'un acte de Me B... du 28 août 1992 et que M.

Alexandre Y... a été contraint entre 1992 et 1995 de délaisser durant trois ans un local qu'il louait dans un immeuble en copropriété en raison de désordres de construction ; qu'après une expertise ordonnée

Alexandre X... ; que, le 13 février 2003, par testament olographe annexé à un acte reçu par le même notaire, Patrice X... a annulé ses dispositions testamentaires antérieures et disposé que l'ensemble

Alexandre X..., demeurant 2, cité Gourien à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

Alexandre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot

crédit de sa demande, l'arrêt énonce qu'il ressort de l'examen de l'offre préalable de crédit acceptée le 1er mars 2004 par M. et Mme X... que les coemprunteurs bénéficiaient d'une assurance décès, perte