cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

Alexandre X... ; "aux motifs que M.

. ; que les déclarations de ce dernier se heurtent cependant aux constatations suivantes : - La mise en cause de M.

articles 181, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré Marc X... irrecevable à relever appel, en qualité de partie civile, de l'ordonnance de mise

commis entre 1983 et 1985, il convient d'examiner, au regard des règles de prescription, la qualité des personnes ayant autorité ; que, s'il est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre

les intérêts civils, et qui, pour abus de confiance, escroqueries et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, a condamné le second à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise

Les autorités judiciaires allemandes ont émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. [K] [Z]. 3.

112-2 du Code pénal, 6, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la mise

que ce personnel, sans autonomie et en situation de subordination vis-à-vis de cette dernière entreprise, exécutait des travaux pour le compte de celle-ci dans le cadre d'une opération exclusive de mise

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande de mise

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a rejeté sa demande de mise

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour prononcer la mise

plus onéreuse ; qu'en l'espèce, il incombait à la cour d'appel de rechercher si "l'accès facilement aménageable", dont disposent les époux A... sur le chemin communal et qu'"une simple opération de mise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Citibank a exécuté sur le compte ouvert au nom de la Compagnie Air Gabon un ordre de débit en faveur d'un inconnu se présentant faussement sous l'identité d'Alexandre

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Alexander

offre ou cession de stupéfiants, récidive de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement ; que vu l'appel interjeté par Maître Alexandre