en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges

Tane A XF..., 17 / de Mme Alice XW... XI..., demeurant PK 5 quartier Saint-Hilaire, Faaa (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. J... Tane A XF..., 18 / de Mme XA...

EST DECEDEE LE 15 MAI 1979, LAISSANT FRANCOIS X..., PIERRE, JACQUES, LUCIENNE ET GISELE CONTANT SES COUSINS GERMAINS DANS LA LIGNE PATERNELLE, ALICE, LUCIEN ET ETIENNE Z...

Maria Alice Z..., épouse E..., 8 / Mlle A... de Lurdes Z..., 9 / M.

Odile G..., demeurant Cité du Lac, Vaour, 81140 Castelnau de Montmirail, 11°/ Mme Rosette J..., épouse Montyels, demeurant "Maraval", Saint-Michel de Bannières, 46110 Vayrac, et actuellement "Le Bourg

L'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de l'assuré de validation de ses périodes de formation, financées par une bourse armatoriale, alors : « 1°/ que l'emploi, en tant que cadre permanent

branche : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement, puis en liquidation judiciaires de la société à responsabilité limitée Aline

la société Pavaca en restitution, ainsi qu'en paiement de la contrevaleur de titres qui avaient été vendus par X... pour avoir servi de couverture à des opérations à terme qu'il avait réalisées en bourse

_____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Jean-Hervé Y..., demeurant à Lothey (Finistère), Bourg, défendeur à la cassation, à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bretagne (AVA), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2,

Aline, veuve A..., partie civile, tant en son nom personnel que comme administratrice légale de ses enfants mineurs Aurélie et Antoine, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle

Indre), 2°/ Madame Odile, Georgette B..., épouse A..., demeurant actuellement ..., et précédemment ..., Le Blanc (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bourges

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA CONTESTATION PAR L'UNION LOCALE CGT DE BAGNEUX ET BOURG-LA-REINE

Georges Z..., demeurant Groupe Homère Clément, Bourg à Le François (Martinique), 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M. René G..., demeurant ... Morne (Martinique), 7 ) M. Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M.

banque Pommier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Etienne, dont le siège est Bourse du