Patrick X..., demeurant 12, allée des Iles Marquises, 77380 Combs-La-Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Altea

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Domi-Alma et la condamne à payer à la société Clinique de l'Alma la somme de 3 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2023), le 13 octobre 2010, la société Garage de la commanderie a conclu un contrat de location de longue durée de 24 mois avec la société Altéa, portant sur un

AUX MOTIFS QUE les parties s'opposent sur l'existence d'une relation salariale entre la société Alrena et M. Y... ; que pour établir cette relation le liant à la société Alrena, M. 

caution, en paiement du solde ; que le Tribunal a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu en violation de l'article 425, aliéna

éléments de cette infraction sont réunis, ceux évoqués dans l'enquête de gendarmerie étant antérieurs à la vente irrégulière et distincts de celle-ci (faux prêts avec nantissement au bénéfice de De Almeida

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du code pénal, 85, 211, 575, aliéna

l'attribution d'une rente annuelle, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale en considérant d'après son aliéna

C... a été engagé le 29 octobre 2004 par la société Alma services en qualité de directeur Alma Île-de-France suivant contrat de travail à durée indéterminée, prévoyant un forfait de 217 jours par an ;

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 328, aliéna

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.069 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Albéa

si bien que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 36-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, qu'elle avait fait valoir que les boutiques Laurie, Alvetta

A... auraient disparu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et méconnu les articles 29 alinéa 1er et 31 aliéna 1er de la loi du 29 juillet 1881 ainsi que les articles 591 et 593 du code de

en cas de préjudice subi par ALTEAD SERA.

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires 3 Cité de l'Alma

état; que la prescription de mesures organisant, sans aucun caractère provisoire, la gestion de la chambre funéraire excède ce cadre, de sorte que la cour d'appel a de plus fort violé l'article 873, aliéna

de Vente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Alma