Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2021), par jugement du 18 octobre 2018, un tribunal de commerce a condamné la société Demax à restituer à la société Allianz Iard, les véhicules qu'elle

Cis aux droits de laquelle se trouve la société Altran Technologies, M.

quittances uniques excluait expressément toute solidarité entre co-assureurs si bien qu'en retenant la condamnation solidaire des sociétés Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SA Royal et Sun alliance

constituent des sociétés différentes pour exclure l'obligation pour l'employeur de procéder à des recherches de reclassement au sein d'autres agences Allianz, la cour d'appel, qui s'est fondée sur une

Les sociétés Allianz IARD et NTCA Productions, demanderesses au pourvoi principal n° M 23-21.837, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

Pour condamner la société Allianz, avec M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 La société Alliance

Il est donné acte aux sociétés Altran technologie et Altran lab du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [HV], MM. [EC], [EJ], [DD] et [DE]. Faits et procédure 2.

prêter serment ; " alors que tout témoin doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que si en raison de son lien de parenté ou d'alliance

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCI [Adresse 4], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Allianz

Altman "d'amnésique et de menteur", ainsi qu'il résultait du compte rendu de cet entretien, et alors, d'autre part, qu'il était constant que, le 6 mars 1986, en présence de deux membres du personnel, M

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Allianz

Jean-Marc Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse générale

[L] [V], ancien président de la République d'Albanie, son épouse, Mme [M] [V], et leurs enfants, Mme [Z] [V] et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001) d'avoir dit que le contrat d'assurance incapacité-invalidité-décès qu'il avait souscrit auprès du groupe Allianz Via ne comprenait pas

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                         , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...]                      , 4°/ à la société Allianz

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

au 13 juin 2012 et condamné la société Alpanga, M.