[I] s'était fait passer pour un membre de la société Almana, ce dont il résultait que la société Almana était demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée, la cour d'appel, qui n'a pas déduit

Y... , regroupés sous la dénomination « Assagi », ont signé avec cette compagnie et la société Allianz IARD (la société Allianz) une convention de désistement mutuel de la procédure engagée par les agents

X..., président de la Fédération des Alliances Franco-Zaïroises, a assuré, à la suite des événements qui ont eu lieu en 1991 au Zaïre, les fonctions par intérim de délégué général de l'Association Alliance

La société AG Salaisons fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation contre les sociétés Allianz SPA - Allianz RAS et Allianz IARD anciennement AGF, alors que « la jonction d'instances

, Altarea Management et Altarea Entreprise Holding, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat démocratique des employés mécontents (SDEM) groupe Allianz

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (la société Allianz). 4.

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Constatimmo, dont le siège est [Adresse 6], nouvelle dénomination sociale de la compagnie nationale d'expertise et de mesurage, 3°/ à la société Allianz

Les travaux de dragage, confiés à la société Charier Gc, assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz), qui avaient débuté par l'installation de batardeaux fermant l'entrée du port, ont

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 16-22.447 formé par la société Allianz

X... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maison Allianz, laquelle était titulaire d'un compte au Crédit du Nord depuis le mois d'octobre 1982 ; que la construction

IARD (la société Allianz).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° B 04-18647 formé par les sociétés Royal Sun Alliance

Le 4 novembre 2013, la société Altran a assigné les consorts [Z] en paiement d'une indemnité d'occupation.

La société Allianz IARD a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société la compagnie Allianz

Après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, les sociétés Viparis et SCI Propexpo ainsi que la société Gan Eurocourtage, devenue Allianz IARD (la société Allianz), cette dernière se disant

le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 22-22.695 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alcala