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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100251
6 mars 2013
6 mars 2013
X... a sollicité la suppression et, subsidiairement, la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille majeure Amira qui avait été fixée par un jugement du 21 novembre 2008 à
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6137234acd58014677407e18
11 mai 1999
11 mai 1999
Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Aminor, 3 / de Mme Monique Y..., demeurant place de la Croûte, 50200 Coutances, prise
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300316
3 mars 2009
3 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Amin à payer aux SCI Suger et Calmor et à M.
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6079d35d9ba5988459c58b1b
11 janvier 1983
11 janvier 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 MARS 1980) LA SOCIETE LIBANAISE AMINE AOUR (SOCIETE AMINE) A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENT SOULES (SOCIETE SOULES) 3000 TONNES DE
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6079d35d9ba5988459c58acf
22 février 1983
22 février 1983
LORS DE BOTTES DE BOIS SCIE, QUI ONT ETE CHARGEES SUR UN MEME BATIMENT, MAIS QUI ONT FAIT L'OBJET DE CONNAISSEMENTS DISTINCTS NUMEROTES DE 1 A 3, QUE CES CONNAISSEMENTS ONT ETE ETABLIS PAR LA SOCIETE AMIZA
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00269
19 mars 2013
19 mars 2013
à la taxation de participations indirectes dans une société civile immobilière et qu'en conséquence, les parts et actions de la société koweitienne GGTC, laquelle détient des parts sociales des SCI Ameena
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00270
19 mars 2013
19 mars 2013
à la taxation de participations indirectes dans une société civile immobilière et qu'en conséquence, les parts et actions de la société koweitienne GGTC, laquelle détient des parts sociales des SCI Ameena
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01109
10 mai 2012
10 mai 2012
fort au point de lui arracher la peau» ; que d'autres éléments du dossier confirment la fiabilité d'une telle description dès lors que Mme B..., qui distribuait les médicaments relate avoir entendu Amina
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310139
6 mars 2025
6 mars 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Amana
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200976
22 juin 2017
22 juin 2017
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Amin
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61372351cd580146774083b5
15 juin 1999
15 juin 1999
Saïd X..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section A), au profit de la société Amica, société anonyme, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200384
14 mars 2013
14 mars 2013
En son intitulé, le tableau 15 ter vise les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitrosodibutylamine et ses sels, sans distinction des amines
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200534
4 avril 2013
4 avril 2013
Nitroso-dibutylamine et ses sels, sans distinction des amines aromatiques.
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100598
12 juin 2013
12 juin 2013
Il a des liens privilégiés avec Amina B... qui est à son service depuis plusieurs années. Il lui a donné procuration sur ses comptes.
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6137238acd5801467740b27e
5 octobre 2000
5 octobre 2000
X... a formé un pourvoi contre l'arrêt (Reims, 29 janvier 1999) qui a confirmé le placement de la mineure Amina X... ordonné par un jugement du juge des enfants de Troyes du 24 septembre 1998, sans droit
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61372248cd580146773fbb0a
27 octobre 1994
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amina X..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210762
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Amin Y..., Mme Linda Y... et M. Samy Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Amin Y..., Mme Linda Y... et M.
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6137236dcd580146774099ea
2 mai 2000
2 mai 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société Amica, société anonyme, dont le siège
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613721f1cd580146773f8ed9
7 avril 1993
7 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amica, société anonyme, dont le siège social est ...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577
24 mars 2010
24 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Amena X..., engagée le 12 septembre 2003 par la société OGF en qualité d'assistante de direction
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