Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme des Aciéries Aubert et Duval, dont le siège est Les Ancizes

A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS GERVAIS (SOCIETE GERVAIS) ET EN APPEL, LA SOCIETE DES CHAUSSURES ANIC, EN CONTREFACON DE QUATRE DE CES MODELES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

L'article 14 de la convention collective de la métallurgie du Puy-de-Dôme et de [Localité 7] du 17 janvier 1992 applicable au sein des établissements d'[Localité 6] et d'Ancizes prévoit

Anice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2011, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, à trois mois d'emprisonnement

dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d' Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : 1 / Mme Antic

Hippolyte L..., demeurant à Maniarques, Valuejols, Murat (Cantal), 17°) Mlle Josiane M..., demeurant au Collège des Ancizes (Puy-de-Dôme), 18°) M. Lucien M..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

Tomas, demeurant résidence Le Parc, boulevard Poméon, 13009 Marseille, 50 / de Mme Nicole YO..., demeurant 27, ancine chemin d'Aix, 13720 La Bouilladisse, 51 / de M.

Z..., salarié de l'entreprise AUBERT ET DUVAL (site des Ancizes) de 1972 à 2OO4 ; que ce témoin indique que M.

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le M. le conseiller le plus ancine faisant fonctions de président en son audience publique

chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne A de l'article R511-9 du code de l'environnement, dont ceux utilisés par l'établissement industriel des Ancizes

« la Grande Tablée », ou de projets « aux objectifs ambitieux » concernant les surgelés marques distributeurs, selon le mail en date du 22 mai 2007, ou de communication importantes dans le cadre de l'ANICC

entre ces deux sociétés pour coordonner leur stratégie d'ensemble ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Anic

» … « je souhaite néanmoins vous joindre pour détailler cette proposition et éclaircir certains aspects, notamment : date de début du contrat, fonctionnement (temporaire) entre Gennevilliers et les Ancizes

vernis ultra mat, type no visible nuance » ; que ce type de parquet a été proposé par la société [...] , décorateur, à la SCI Le Cèdre Rouge, après un premier choix, qui s'était porté sur le type Ebony Antic

Anice X..., M.

La société AUBERT ET DUVAL ne saurait se plaindre du fait que l'enquêteur ne s'est pas déplacé sur le site des Ancizes alors qu'elle prétend désormais que les conditions de travail ont changé et que cet

de chiffre d'affaires et démontre la poursuite abusive de l'exploitation, quoique sans enrichissement personnel ; que la faute de gestion ayant contribué à provoquer le pre judice des cre anciers