produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL J &Jo Antic

spécifiées à la prévention, dans la mesure où dans le débat contradictoire, le prévenu a été en mesure de discuter ces éléments de fait et d'assurer ainsi sa défense; que René X... directeur de l'usine des Ancizes

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC

LIGNE et ANTIC LIGNE se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, - condamner solidairement les sociétés LA MINE DU PIN ANTIC LIGNE et ANTIC LIGNE à lui verser les sommes

LIGNE et ANTIC LIGNE se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale, - condamner solidairement les sociétés LA MINE DU PIN ANTIC LIGNE et ANTIC LIGNE à lui verser les sommes

PY ANTICS [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

SARL PHIL ANTICS ARTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

relative à une saisine de Mme Anic Meyer exploitant en nom personnel un fonds de commerce sous l'enseigne «Vert Passion»

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert et Duval a signé en 1982 un accord transactionnel avec son comité d'établissement des Ancizes

et l'autre suivant la procédure d'enchères publiques par l'intermédiaire d'un commissaire-priseur, et que la seule circonstance qu'elles aient été détenues à un moment donné par la Galerie J. et Jo Antic

[G] à la société ART DESIGN ANTIC. L’affaire sera renvoyée à la mise en état à cette fin et pour éventuelles constitution et régularisation de conclusions par la société ART DESIGN ANTIC.

Pour sa part, le syndicat des copropriétaires a sollicité du juge de l’exécution qu’il : Déclare irrecevable la contestation de l’association ANCC ;Déboute l’association ANCC de ses demandes ;Condamne

Annic, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité limitée Inter Régies, les conclusions de M.

Aubert et Duval dirigées contre l'arrêt n° 12LY01895 de la cour administrative d'appel de Lyon du 7 mai 2013 en tant que cet arrêt s'est prononcé sur l'inscription de l'établissement Aubert et Duval des Ancizes

ILIANA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX

Dès lors, la société Antic Mat est fondée à soutenir que la délibération en litige est entachée d'illégalité en tant qu'elle ne comporte pas un tel indicateur. 13.

: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 OCTOBRE 1974), LA SOCIETE FERROPLAST, TH BURDELSKI ET CIE, AYANT A FAIRE TRANSPORTER DE HULS (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) A ANCIZE

Monsieur X... résidait sur la commune des Ancizes.