La société Martin a appelé en garantie la société Axa. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

18-25.399 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

périodes durant lesquelles une pension d'invalidité a été perçue, celles qu'il faut ajouter, en complément des années de services accomplis par le marin, pour parvenir au seuil de vingt-cinq années lui

18-25.401 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

l'article L. 89-2 du code du domaine de l'Etat, devenu l'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques ; Attendu que dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

18-25.402 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

; "aux seuls motifs qu'il avait eu un rôle déterminant dans l'organisation de la prostitution d'autrui et en particulier de la mineure Martina X..., enlevée de force à Prague ; "alors, d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, venant aux droits de la société anonyme Geco,

le pourvoi n° V 20-13.944 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

, comptes rendus de mission en Martinique dans le cadre de la fusion, documents relatifs à la création de la section des Guides de France en Martinique et à l'achat d'une propriété à Bagatelle, des courriers

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

, après un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, a notifié à la société Alizé stores (la société) le 30 avril 1999 une mise en demeure portant à la fois sur les sommes dues pour l'année 1996 au

Jean-Claude A..., agence Etablissement Silka, domicilié B.P. 590 à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

Antilles-Guyane, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique