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46 résultats pour « Anne-France Breuillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce collaborateur lui a répondu que « les fiches » étaient encore sur brouillon, non formalisées et non chargées dans l'outil informatique.

Source officielle

soc

613723cfcd5801467740e7b3

5 décembre 2001

Page 3 sur 3

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5 décembre 2001

Jean-Marie CZ..., décédé, 184 / de Mme Anne-Marie XE..., demeurant Le Breuil, venant aux droits de son père, M.

Source officielle

cr

61372619cd58014677422f00

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

7 janvier 2011

7 janvier 2011

I Pourvois n° X 09-14.316 et n° D 09-14.667 JONCTION LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : I-Sur le pourvoi n° X 09-14. 316 formé par la société Philips France

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100802

12 septembre 2018

12 septembre 2018

sur les années 1988 à 1992, elles n'ont atteint que 9.581 exemplaires par an sur la période 1993 à 1996.

Source officielle

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier