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44 résultats pour « Antoine Ginesty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

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19 mai 1999

Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

Source officielle
CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

toutefois qu'il "n'avait pas oublié" et faisant état du plaisir qu'il éprouvait parfois lors des caresses et attouchements sexuels auxquels Daniel X... se livrait sur sa personne ; qu'en outre, interrogée, Ginette

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Source officielle