COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-15.228 Demandeur : la société Arnoul Christian et autres Défendeur : le groupement Reconnu des 5 Lacs Requête n

leur connexité, joint les pourvois n° Y 08 42.580 et H 08 42.657 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 novembre 2007 et 28 février 2008), que les époux X... ont créé en 1994 une société Arksun

mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Gimi Systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Paul Argoud

par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section Activités diverses), au profit du cabinet médical Arnoud

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkos

REJET du pourvoi formé par : - la SA Cabinet Arbousse-Bastide, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 septembre 1995, qui, dans l'information

cassation après débats à l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Treard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de la société financière EURL Judel, de la SCP Lyon-Caen,

Gérard, Jean, Bernard Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2°) M.

Henri Z..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) Mme Pierrette Z..., née A..., demeurant 56, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Arkol, Apalache assurances, AJM participations et de M.

. ; le rapport ne peut être pris en considération comme élément de discussion dans l'examen de la procédure ; l'expertise de Mme de A... d'Arnoux étant formelle, il convient d'infirmer le jugement et de

/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

Cour de Paris par arrêt du 28 novembre 1983, statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour de Colmar, étant précisé que cet arrêt de la Cour de Paris a fait l'objet d'un pourvoi du nommé Arbousse-Bastide

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Régis Y..., demeurant ..., 80120 Argoules, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

société Experts immobiliers associés "EIA" que sur le pourvoi incident relevé par Mme X..., liquidateur judiciaire de la société Groupe Copror et sur le pourvoi provoqué relevé par la SCP Y..., Depondt, Arsouze

dernière fois après que Joseph Y... de Z... ait, le 9 septembre 2004, reconnu sa participation aux vols avec arme commis les 6 juin et 9 août 2003 dans les agences postales de Parentignat et de Toulon sur Arroux