137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

137, 137-3, 144, 144-1, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

137-3 du code de procédure pénale : 9.

137, 143-1, 144, 145, alinéa 1, 186, 194, et suivants et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le placement de Daniel

Réponse de la Cour Vu les articles 114, alinéa 2, et 145-2, alinéa 1, du code de procédure pénale : 7.

114, 115, 145, 145-1, R. 57-6-5 du code de procédure pénale et méconnu les droits de la défense, ensemble les articles préliminaires du code de procédure pénale et 6, § 3, de la Convention européenne

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Metz est compétent pour l'application des articles 139 et suivants et 141-2 et suivants du code de procédure pénale.

6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 137-3 du code de procédure pénale : 6.

QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 186 du code de procédure pénale, des droits de la défense, de l'article préliminaire

Y... ; "aux motifs que le conseil de la personne mise en examen soutient qu'il y a eu violation de l'article 137-3 du code de procédure pénale et de l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, ce texte

préliminaire du Code de procédure pénale, ensemble des articles 137, 144, 148-1, 148-2, 367, 380-4, 591 et 593 dudit Code, et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

137-3, 144 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement en détention provisoire de M.

[R] devant le juge d'instruction mandant n'a pas été possible dans un délai de vingt-quatre heures, elle a été effectuée dans les conditions prévues par les articles 130 et 133 du code de procédure pénale

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

des articles 5 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

137-3, 142-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

131-21 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 58.

pénale et 131-3 du code pénal : 14.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137-3, 2ème alinéa, 145, 145-1 et 183, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué