procédure collective" en l'état des conclusions du comptable public rappelant qu'il avait notifié le 20 janvier 1998 un avis à tiers détenteur "concernant la participation aux travaux, 2e tranche 1997 de l'ASA

UK limited, société anonyme, dont le siège est Somerford Business, Park Wilverley Road, Christchurch, Dorset BH 23 3 RW, Royaume-Uni, 4 / de la société Search Asia Investissement, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des services médicaux interprofessionnels ASMI, dont le

valoir que les fiches techniques du salarié de la société Bobinavia étaient pour la plupart antérieures à la commande du manège auquel, d'ailleurs, elle ne faisaient pas référence, et que les factures Asmo

des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac (ASA

) de la surveillance de deux magasins pendant trois ans moyennant un prix déterminé ; que, par lettre du 13 avril 1993, la société Sofodis a informé la société ASM de son intention de résilier les contrats

caisse) lui ayant notifié, le 16 novembre 2020, une pénalité financière d'un certain montant pour fausse déclaration sur ses revenus, ainsi qu'un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale autorisée (ASA

moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que la société Advanced Solution Management (la société ASM

convention, la saisie conservatoire d'un navire peut être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA

X..., embauché le 22 avril 1996 en qualité de mécanicien robinetier par la société Aspar, a démissionné avec effet au 12 mars 1997 ; que faisant valoir que l'employeur se refusait à lui régler des indemnités

rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme des Etablissements Catherineau, dont le siège est ..., 2 / de la société Search Asia

de la Sarl ASMT ; que ce contrat prévoit que le bailleur loue à titre de location gérance au locataire gérant qui accepté, le fonds ci-après désigné appartenant à Mme C...

X... opérée au sein de l'établissement Novergie Centre-Est par le syndicat Avenir syndical des métallurgistes et activités connexes (ASMAC-UNSA) par lettre du 20 avril 2009 et, d'autre part, d'une liste

.]                                , 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié [...]                                                                      , 5°/ à l'association ASFA

Versailles, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 1er juillet 2020, n° 19-10.532) et les productions, M. et Mme [S] ont constitué la société GSA pour le rachat d'actions de la société ASA