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76 résultats pour « Astli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213dcd580146773f223c

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Paul X..., demeurant 34, HLM des Fours à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4837

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bb0

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15d

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf70

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101199

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X... et à Mme Y... le logement situé 15 place du 14 juillet à Saint-Astier et à leur remettre les clefs et à faire dresser un état des lieux d'entrée par un huissier de justice, l'arrêt rendu le 6 novembre

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b654

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Astier, conseillers ; qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré ; que cependant l'arrêt a été rendu à l'audience du 9 janvier 1992 par la Cour "composée différemment..." et après qu'elle

Source officielle
CC

civ1

613720d2cd580146773eeafb

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Monique X..., demeurant Elevage du Sol à Saint-Astier

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee051

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00011

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d8

Cassation

3 novembre 1972

3 novembre 1972

AYANT ETE PRONONCEE LE 30 JUIN 1966, ASTIER, SYNDIC, A ETE AUTORISE, APRES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DES 22 FEVRIER ET 15 MAI 1968 PAR JUGEMENT DU 30 MAI 1968 A CEDER LE 14 OCTOBRE 1968, A DAME Z.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f674c

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons et chauffage, dont le siège social est à Saint-Astier

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb20

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Bernard Y..., demeurant à Pont-Astier, Orléat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Thiers automobile

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

B... avait délégué ses pouvoirs à Astier directeur de Sogema pour la direction de Marseille, dont dépendait l'usine des Ciments de Beaucaire ; "aux motifs que l'existence d'une telle délégation qui dégage

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402dbb

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

principale des Impôts, dont le siège est 17307 Rochefort-sur-Mer, 9°/ de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est à 59000 Roubaix, 10°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a48

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

et de base légale" ; Attendu que, pour condamner Michel X... du chef d'abus de confiance portant sur diverses sommes détournées au préjudice de l'association Société de secours mutuels de Saint-Astier

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774033c9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité 24110 Saint-Astier

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed404

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir rejeté la demande en paiement du prix dirigéec/M. Z

613723bbcd5801467740d746

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Giuseppe et Cie SAS, dont le siège social est à 12051 Alba (CN), Corso Asti 24/C (Italie), venant aux droits de la société de droit italien Autosalone Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300720

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Astier, président, M.

Source officielle

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