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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137213dcd580146773f223c
31 janvier 1991
Paul X..., demeurant 34, HLM des Fours à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
civ3
61372187cd580146773f4837
10 juillet 1991
Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier
6137220acd580146773f9bb0
10 novembre 1993
Maurice Y..., demeurant à "Leymarie", à Grignols, Saint-Astier (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de M.
613720c0cd580146773ee15d
8 juin 1988
Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
Claude X..., 2 / Mme Camille X..., demeurant ensemble Pont Astier à Lezoux Orleat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101199
27 novembre 2008
X... et à Mme Y... le logement situé 15 place du 14 juillet à Saint-Astier et à leur remettre les clefs et à faire dresser un état des lieux d'entrée par un huissier de justice, l'arrêt rendu le 6 novembre
cr
61372527cd5801467741b654
17 juin 1992
Astier, conseillers ; qu'à l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré ; que cependant l'arrêt a été rendu à l'audience du 9 janvier 1992 par la Cour "composée différemment..." et après qu'elle
613720d2cd580146773eeafb
19 juillet 1988
dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mademoiselle Monique X..., demeurant Elevage du Sol à Saint-Astier
613720becd580146773ee051
12 juillet 1988
exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00011
12 janvier 2010
(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) des engagements pris par la société Boucherie Astier-Borghero (la société), dont il était gérant et associé ; que la société
6079d67c9ba5988459c5b5d8
3 novembre 1972
AYANT ETE PRONONCEE LE 30 JUIN 1966, ASTIER, SYNDIC, A ETE AUTORISE, APRES ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DES 22 FEVRIER ET 15 MAI 1968 PAR JUGEMENT DU 30 MAI 1968 A CEDER LE 14 OCTOBRE 1968, A DAME Z.
613721b7cd580146773f674c
3 novembre 1992
Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons et chauffage, dont le siège social est à Saint-Astier
61372248cd580146773fbb20
31 mai 1994
Bernard Y..., demeurant à Pont-Astier, Orléat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Thiers automobile
613724eecd580146774198d6
19 janvier 1988
B... avait délégué ses pouvoirs à Astier directeur de Sogema pour la direction de Marseille, dont dépendait l'usine des Ciments de Beaucaire ; "aux motifs que l'existence d'une telle délégation qui dégage
613722e4cd58014677402dbb
14 octobre 1997
principale des Impôts, dont le siège est 17307 Rochefort-sur-Mer, 9°/ de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est à 59000 Roubaix, 10°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier
61372672cd58014677425a48
22 mai 1997
et de base légale" ; Attendu que, pour condamner Michel X... du chef d'abus de confiance portant sur diverses sommes détournées au préjudice de l'association Société de secours mutuels de Saint-Astier
613722ebcd580146774033c9
7 octobre 1997
1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité 24110 Saint-Astier
613720abcd580146773ed404
Général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier
êt d'avoir rejeté la demande en paiement du prix dirigéec/M. Z
613723bbcd5801467740d746
16 octobre 2001
Giuseppe et Cie SAS, dont le siège social est à 12051 Alba (CN), Corso Asti 24/C (Italie), venant aux droits de la société de droit italien Autosalone Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C300720
4 juin 2014
Astier, président, M.
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