. ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé d'établir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., à l'enseigne "Agence Ibis", demeurant Villebrun à Saint-Pierre la Mer, 11560 Fleury-d'Aude

Manuel X..., domicilié ... ..., 11560 Fleury d'Aude, défendeur à la cassation ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que des erreurs purement matérielles ont été commises dans l'insertion

François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

26 novembre 1983 à 17 heures, des membres de l'association des propriétaires pour la sauvegarde de l'environnement de Saint-Pierre-La-Mer se seraient réunis devant la porte d'une salle municipale à Fleury-d'Aude

de la moitié de la dette fiscale s'élevant à 42 641 francs, l'arrêt retient que celle-ci n'en justifie pas et que le mari apporte la preuve de ce que cette somme a été réclamée par la perception de Fleury-d'Aude

Jean Albert X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Monsieur Philippe Z..., domicilié ... ...11560 FLEURY D'AUDE " ; qu'il est établi par l'affirmation de Marie-Hélène X..., non démentie par la SARL le VASE de SEVRES, que cette dernière a quitté définitivement

R... et Narbonne, entre octobre 2001 et juin 2004 escroqué AXA banque pour la déterminer à lui remettre un total de 65 623,87 euros ; - à Fleury d'Aude et Narbonne, entre septembre 2002 et décembre 2004

avait régulièrement versé aux débats et visé dans ses conclusions (prod. p.10) une étude d'un chercheur de l'INRA sur le milieu viticole languedocien faite sur une cave coopérative voisine de celle de FLEURY

à Cognac (Charente), ..., 29°) Monsieur AK..., Germain, Raymond X..., demeurant à Penchard (Seine-et-Marne), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury

Parc de Bagatelle à Trouville-sur-Mer (Calvados), 28) de Mme Agnès Hébert, demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye, demeurant Le Noël à Trouville-en-Auge

Jean A..., né le 1er octobre 1928 à la Calle (Algérie), domicilié Pech d'Alquié à Plavilla (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit

Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Auto Campus, dont le siège est Zac de la Croix Blanche, 3, rue Edouard Aube

Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...

n'avait plus de bêtes à abreuver à l'endroit de la source litigieuse ; qu'il avait depuis lors cessé tout entretien des lieux, envahis de ronces et de broussailles, et qu'il avait de surcroît retiré les auges

68 euros ; qu'il est acquis aux débats que Orphée Y..., né le 11 août 1912, qui exerçait la profession d'exploitant forestier et qui était à la tête d'un important patrimoine immobilier, a vendu le fleuron

Catherine AB..., demeurant ..., 117 / de Mme Jocelyne AB..., demeurant ..., 118 / de Mme Marie-Laure AC..., demeurant ..., 119 / de Mme Martine AD..., demeurant 13, rue du Bois Préau, 14123 Fleury-sur-Orne