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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50485

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50484

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [V] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51441

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50156

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50657

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50489

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Azéma, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50745

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01557

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00398

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR01021

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50666

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H] [L], M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01735

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50157

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50667

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [J] [W], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C] [T], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50742

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W] [N] et M. [V] [H], ayants droit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00926

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00782

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00776

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba64

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

aux droits de laquelle se trouve la société AGF Iart, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie forestière François Provvedi (CFFP), société anonyme, dont le siège est 69870 Saint-Nizier d'Azergues

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f4

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Francis, Xavier X..., demeurant 23, route duâteau àazeran (Yvelines), Rambouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de

Source officielle

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