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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8a69ba5988459c4e5e2
26 juin 1968
26 juin 1968
QUELCONQUE PENDANT LE DEBAT QUI A SUIVI LE RAPPORT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'APRES LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER PICOCHE, LE PREVENU A ETE ENTENDU EN SES MOYENS DE DEFENSE ET MAITRE AZOULAY
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61372242cd580146773fb81f
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Azzouz X..., demeurant 5, square Claude Debussy, à Pithiviers (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la société
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613722f0cd5801467740378d
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Y..., demeurant Tizi Ouzou, Wilaya, commune Ait Mahmoud, village Taguemount-Azouz (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de
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61372215cd580146773fa195
1 février 1994
1 février 1994
Azouz Y..., demeurant la Citadelle, bâtiment O 275 àBagnoles-sur-Ceze (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
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61372352cd58014677408480
17 juin 1999
17 juin 1999
Djilali X..., demeurant Route de Ben Azouz Kolea, W De Tifaza, 99352 Algérie, en cassation de la décision rendue le 21 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit
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6079a86c9ba5988459c4d373
30 mai 2000
30 mai 2000
Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,
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613725b4cd5801467741fe7b
20 août 1997
20 août 1997
Azoulay, président, de M. Z... et de M.
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6137257acd5801467741e15d
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Abdelaziz, dit Azouz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé
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6079b0a59ba5988459c4f3ef
8 novembre 1977
8 novembre 1977
SUIVIE A SON SUJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI L'ARRET ATTAQUE A STATUE EN FAIT EN TENANT POUR INEXACTE LA DECLARATION D'AZOULAY
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613721b5cd580146773f6616
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Ahmed Y..., né en 1942 à Ben Azzou (Algérie), demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.
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61372548cd5801467741c70b
24 juin 1991
24 juin 1991
Azoulay et Despierres, conseillers ; "alors que le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom était, lors de cette procédure, M. X... et non M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01050
5 juin 2013
5 juin 2013
heures de travail effectivement réalisées, quant à l'entretien des tenues de travail et quant au paiement des indemnités de repas, des repos compensateurs et de l'intégralité du salaire dû à Monsieur Azzouz
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613722bbcd58014677400c39
25 juin 1996
25 juin 1996
Azzour F..., 4°/ de Mme Irène B..., 5°/ de M. Mohamed H..., 6°/ de M. Mickael C..., 7°/ de M. Patrick A..., 8°/ de Mme Patricia X..., 9°/ de M. Sandro D..., 10°/ de M.
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613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Azouz Merati, demeurant 23, allée des Piniens, Le Prépaou, 13800 Istres, 14 / M. Gérard Navarette, demeurant 39, rue Molière, 13200 Arles, 15 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04288
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Azoulay, président,- Mme Clozel-Truche conseiller délégué à la protection de l'enfance désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 17 mars 2014
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310402
22 octobre 2020
22 octobre 2020
ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le contrat de bail du 26 avril 1999 faisait peser la charge de l'azurage
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261
2 décembre 2008
2 décembre 2008
l'arrêt attaqué d'avoir liquidé à la somme de 16.000 le montant de l'astreinte définitive due globalement par la Société PIX-EYES à l'ASSOCIATION BASCO BEARNAISE DES OPTICIENS INDEPENDANTS, la SARL AZOULAY
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61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Azzouz E..., demeurant .... 726, 31100 Toulouse, 78 / de M. Abdallah YP..., demeurant ..., 79 / de M. Ahmed J..., demeurant ..., 80 / de M. Michel XN..., demeurant ..., 81 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01697
16 octobre 2013
16 octobre 2013
D..., chef d'équipe des agents de sécurité, atteste avoir vu son collège AZODA intervenir auprès du groupe de Sabrina X... qui fumait puis revenir vers lui à l'entrée de l'établissement pour lui faire
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6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Azouz G..., demeurant ..., 64 / de M. Stéphane XN..., demeurant ... en France, 65 / de M. Eric YC..., demeurant ..., 66 / de M. Benabdallah H..., demeurant ..., 67 / de M.
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