liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

[H] et [T], engagés respectivement les 5 octobre 2010 et 1er décembre 2010 en qualité d'ingénieur recherche et technicien chimiste par la société Genes'ink, se sont vus proposer le bénéfice d

[N] a été engagé le 15 décembre 1975 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

[J] a été engagé le 19 novembre 1974 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

[W], salarié de la société affecté au site de [Localité 2], dans les Bouches-du-Rhône (13), a saisi la juridiction prud'homale pour voir reconnaître son droit à bénéficier de l'application de

L'interruption d'instance, instituée à l'article 370 du code de procédure civile, n'est prévue qu'au bénéfice des héritiers de la partie décédée qui entendent reprendre l'instance.

liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de l'allocation cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; que le salarié, qui a bénéficié

Le 17 novembre 2016, la salariée a bénéficié d'un congé parental jusqu'au 2 octobre 2017. 3.

[J], salarié, a été élu, le 2 mars 2012, représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective et a bénéficié du statut protecteur prévu à l'article L. 662-4 du code de commerce.

société le Crédit lyonnais (LCL) en qualité d'agent administratif, a occupé plusieurs emplois jusqu'au 1er décembre 1999, date à laquelle il a été nommé directeur d'agence ; qu'ayant bénéficié

la période précédant une représentation ; qu'ainsi en a-t-il été des arrêts de travail précédant la représentation de la Belle de Cadix, d'Aïda, de Haydn-Mendelssohn, de Neues vom Tage, des Contes d'Hoffman

d'un échelon d'avancement de 4 % qui lui a été retiré au moment de sa promotion ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire en application des articles

inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF du Calvados aux droits de laquelle vient l'URSSAF de [Localité 1] ; que, diplômé de l'école des cadres avant le 1er janvier 1993, il a bénéficié

Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale, en sa formation de référé, aux fins de bénéficier de la législation applicable au salarié victime de maladie professionnelle et obtenir le paiement des

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 5 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 janvier 1989, la société à responsabilité limitée Hoan

de calcul de la participation et de l'intéressement pour les années 1993 à 1996, à en chiffrer le montant et à le lui verser sous astreinte ; que le salarié a ressaisi la juridiction prud'homale

compter du mois de juillet 1999, elle a occupé au siège régional les fonctions de responsable du service des caisses locales au sein du département communication et vie mutualiste ; qu'elle a bénéficié

d'une demande principale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et subsidiaire aux fins de bénéficier des indemnités au titre du départ volontaire prévues dans le plan de sauvegarde