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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238dcd5801467740b419
12 décembre 2000
Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Cécile X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
comm
61372668cd58014677425556
6 mai 1997
Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Joubert Composants, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
civ3
61372201cd580146773f96f0
16 novembre 1993
Etienne de Z..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613721f1cd580146773f8ef7
8 juin 1993
Roland X..., demeurant Mas Bonhomme, quartier Plantier Major à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de
soc
61372292cd580146773fe9e6
22 novembre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où
61372343cd58014677407855
19 janvier 1999
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Limousin Hélicoptères, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722e4cd58014677402d76
24 juin 1997
rendu le 24 février 1993 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
Francis Y..., 2°/ de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant ensemble 319, Grands Bigaroux à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Catry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722dbcd580146774025d0
rendu le 30 mars 1993 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re chambre, section 1), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ... défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722b5cd5801467740066c
15 octobre 1996
par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon
613722c8cd58014677401661
18 décembre 1996
Lionel X..., demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
civ2
61372358cd58014677408925
25 novembre 1999
X..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, Me Thouin-Palat et la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant ; LA COUR, composée selon l'article
6137233ccd5801467740734d
26 mai 1999
; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
61372188cd580146773f48e7
17 décembre 1991
compagnie d'assurances l'Orléannaise, en tant que de besoin : la compagnie d'assurances l'Orléannaise, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon
61372106cd580146773f0589
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
61372134cd580146773f1db5
10 juillet 1990
Gilbert Y..., demeurant à Alissas par Chomerac (Ardèche), quartier des Roses, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
61372135cd580146773f1e29
9 mai 1990
Général des Impôts, domicilié en ses bureaux sis à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
613721d2cd580146773f7b3d
9 mars 1993
X... général des Impôts, docmicilié en ses bureaux sis ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372323cd58014677405ede
6 octobre 1998
Pierre Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M
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