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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200452
3 mars 2011
3 mars 2011
: Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ayant sollicité en 1989, par l'entremise de la Société de courtage hypothécaire (la SCIH) de la banque de Bary
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300165
9 février 2011
9 février 2011
09-71. 570, le moyen unique du pourvoi principal n° J 09-72. 494, les moyens uniques des pourvois provoqués de la société Bureau Veritas, le premier moyen du pourvoi incident de la société Solétanche Bachy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443
13 mars 2013
13 mars 2013
Rien ne démontre que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE, qui emploie 380 salariés, détaille des chocolats ou les fabrique au détail.
Source officielleciv3
61372339cd580146774070b1
2 février 1999
2 février 1999
immobilière (SCI) Louis X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Bachy
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740807e
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Beotes Especiais LDA, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 1ère section), au profit de la société Soletanche Bachy
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eba08
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre
Source officielleciv3
613722fecd5801467740426f
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Barry Z... devrait garantir M.
Source officielleciv3
60794cfc9ba5988459c47b44
30 mai 2001
30 mai 2001
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 1999), qu'à la suite d'une erreur du bureau foncier de Schiltigheim, l'hypothèque inscrite le 15 mars 1982 au profit de la Deutsche Bank de Bary
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb81b
20 avril 1989
20 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, société anonyme, dont le siège social est à Hardricourt, Meulan (Yvelines), ..., en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00442
13 mars 2013
13 mars 2013
Rien ne démontre que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE, qui emploie 380 salariés, détaille des chocolats ou les fabrique au détail.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3044
13 mars 1991
13 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : d d è I/ Sur le pourvoi n° A 88-43.638 formé par : La société Cacao Barry, dont le siège social est ...
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c0df
15 mai 2001
15 mai 2001
; que les sociétés La Neuchâteloise ainsi que quatre autres compagnies d'assurance (les assureurs), subrogées dans les droits de la société Cacao Barry pour l'avoir indemnisée, ont assigné en paiement
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21ab
13 novembre 1990
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b6b
2 décembre 1992
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Résidence de Barry, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3157
13 novembre 1990
13 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300569
21 mai 2008
21 mai 2008
Y..., la SCI Maceled, les consorts Z... et la société Bureau Veritas ; Donne acte à la société Solétanche Bachy France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21c9
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Guy X..., demeurant ..., La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre A), au profit de la société anonyme Cacao Barry, dont le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300164
27 février 2008
27 février 2008
"CIS", en qualité de maître d'oeuvre, la société Sogea construction aux droits de laquelle se trouve la société Vinci construction, titulaire des lots "gros oeuvre" et "génie civil", la société Sif Bachy
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f440b
13 mars 1991
13 mars 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cacao Barry, dont le sièges social est à Paris (8e), ..., défenderesse à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201425
18 septembre 2014
18 septembre 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Comtesse du Barry ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers la somme de 2 500
Source officiellePage 3 sur 9