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2 406 résultats pour « Badri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425bf3

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

a attendu le milieu de la nuit pour opérer Annie A..., l'état de santé de cette dernière s'étant suffisamment amélioré ; "alors qu'il résultait du rapport d'expertise des professeurs Soutoul et Barrier

Source officielle

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CC

cr

61372627cd580146774235af

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

le mis en examen ait fait savoir par son mémoire du 8 août 2001, régulièrement produit, qu'il est père de trois enfants et qu'il résulte de l'extrait de son livret de famille que l'un de ces enfants, Badis

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a4

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret de famille, que le mis en examen est père de trois enfants dont l'un, Badis

Source officielle
CC

cr

61372685cd5801467742636f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

prononçant par les seuls motifs ci-dessus rappelés, quoiqu'il résulte des éléments du dossier, notamment de l'extrait du livret de famille, que le mis en examen est père de trois enfants dont l'un, Badis

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec57

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

ces matériaux et qui ont été réalisés selon les constatations des juges par la pose de planches ; que c'est seulement en cas d'impossibilité que ce texte prescrit, soit de mettre des ceintures ou baudriers

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f389

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

de l'ouverture du crédit, les 24 octobre et 5 novembre 1979, prétendument au bénéfice d'une société Tahlawi-Ammache Contracting Co, cette prétendue société n'avait aucune existence, que la société Al Badr

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01750

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Z... ne soit l'objet de représailles sur sa personne, ce critère n'étant, en l'espèce et au vu du sort réservé à certains (dont Badis A...) pas une vue de l'esprit ; que le fait qu'il soit détenu pour

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55844

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PIERANY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'ELLE ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE SON REPRESENTANT BACRI

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be1e

Cassation

24 juin 1985

24 juin 1985

LEQUEL AVAIT, EN EFFET, DESIGNE POUR LUI SUCCEDER ME COHEN BACRI CE DONT LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE DU DOSSIER AVAIT ETE REGULIEREMENT INFORME, AINSI QU'EN TEMOIGNENT DES AVIS DE CONVOCATION QUI ONT

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civ3

6079434e9ba5988459c41e07

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOLUMIA-BARRIER ET CIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION QUI LUI ETAIT DUE A

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21f0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société à responsabilité limitée Badis, dont le siège social est sis

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soc

613720c7cd580146773ee4d9

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BADIER INTERNATIONAL, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., V 141, en cassation de deux

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cr

6079a8a09ba5988459c4e555

Cassation

11 juillet 1967

11 juillet 1967

EQUIVALENTE, CAPABLES DE L'ARRETER AVANT QU'ELLE NE SOIT TOMBEE DE PLUS DE 6 METRES EN CHUTE LIBRE; QUE LA MISE A LA DISPOSITION DES OUVRIERS TRAVAILLANT DANS DE TELLES CONDITIONS, DE CEINTURES OU BAUDRIERS

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civ3

613720bbcd580146773edf00

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

à Nîmes (Gard), ..., 3°) de la société d'assurances LES TRAVAILLEURS FRANCAIS GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE DE FRANCE, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 4°) de la société BATRI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02322

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la

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soc

613721e1cd580146773f8671

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

d'arrimer la corde de la chèvre à la cheminée à hauteur d'une fissuration, ce qui avait provoqué le bris de la cheminée, puis l'accident, qu'en outre, l'employeur avait laissé sur le chantier les baudriers

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cr

6079a8c09ba5988459c4ecf2

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

DUDIT DECRET PREVOIT QUE LORSQUE LA DUREE D'EXECUTION DES TRAVAUX N'EXCEDE PAS UNE JOURNEE, L'OBSERVATION DES PRESCRIPTIONS PRECEDENTES N'EST PAS OBLIGATOIRE, SOUS RESERVE QUE DES CEINTURES OU DES BAUDRIERS

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210093

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Badr Y... et Mme Z....

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ca

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

PROFIT D'UNE PERSONNE QUALIFIEE POUR VEILLER AU RESPECT DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE, QU'IL LUI APPARTENAIT DONC DE VEILLER PERSONNELLEMENT AU RESPECT DESDITES REGLES, QU'APRES AVOIR MIS UN BAUDRIER

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CC

soc

61372149cd580146773f2894

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

toute cause justificative ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait retenir une faute inexcusable à la charge de la société Z... sans répondre aux conclusions de celle-ci faisant valoir que le port du baudrier

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